Convention de location de voiture avec chauffeur
Contrat de location de voiture avec chauffeur :
Contract No .: “__Client__ ID”
ENTRE D’UNE PART :
Belgium Driver Services – www.belgiumdriverservices.be dont le siège social est situé au Boulevard du Midi 52 – 1000 Bruxelles. inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0694.834.457 exploitant un service de location de véhicules avec chauffeur et titulaire d’un permis d’exploitation n° L255 – L4027délivré par les services de Bruxelles Mobilité en date du22/10/2020 . Ci-après dénommé « __le bailleur__ »,
ET D’AUTRE PART (client) :
ci-après dénommé « __Partenaire__ ». Voir annexe
OBJETS :
- 1) Mercedes Benz Classe V : Numéro d’identification : L255 > Inscription: T-XAJ-848
- 2) Mercedes Benz Classe E: Numéro d’identification : L4027 > Inscription: T-LAK-499
Le loueur met à disposition du client le(s) véhicule(s) suivant(s) avec chauffeur (*) :
Le prix de la ou des prestations est de 30 EUR/heure HT
« Le voyage pour lequel le présent contrat est conclu fait partie d’un ensemble de voyages dont la durée totale est d’au moins 3 heures et 90 euros (indexés le cas échéant), hors TVA. C’est la seule circonstance pour laquelle la location d’une voiture avec chauffeur est légalement autorisée. La durée de 3 heures ne peut pas être consécutive. Elle peut également être fractionnée dans le temps. Les prestations de transport ne doivent pas nécessairement être conclues pour une durée de trois (3) heures consécutives. »
Le paiement doit être effectué au plus tard 14 jours après réception de la facture sur le compte bancaire suivant :
BE64 0019 3495 1552 avec le numéro de contrat en communication.
Les dispositions de l’arrêté du 27 avril 1995 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur ainsi que ses arrêtés d’application sont pleinement applicables.
1) J’ai lu et accepté le contrat et les conditions d’utilisation (**)
2) A défaut de connaissance préalable du ou des véhicules pour l’exécution du présent contrat, joindre la liste complète de tous les véhicules disponibles.(*)
3) Ce contrat est signé et accepté en ligne en cochant la case “ Termes et conditions ” box via le formulaire de réservation.(**)
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